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Vous êtes salarié :

Plan de formation de l'entreprise, Droit Individuel à la Formation, Contrat de professionnalisation, Congé Individuel de Formation, Validation des Acquis et de l'Expérience sont autant de dispositifs permettant au salarié de se former.
Rapprochez vous de votre DRH ou responsable formation pour obtenir plus d'informations.

Les salariés d'une entreprise relevant des secteurs du spectacle vivant, loisirs, cinéma, audiovisuel, radio, télévision, publicité : peuvent également se renseigner auprès des fonds dassurance formation des secteurs de la culture de la communication et des loisirs (AFDAS).
Le CIF, Congé Individuel de Formation, est un dispositif permettant au salarié d’accéder à la formation.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Il concerne les salariés titulaires d'un CDI et disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise. Chaque bénéficiaire accumule un capital d’heures de formation : 20 heures par an, cumulables sur 6 ans, soit 120 heures. Au-delà, les heures acquises restent limitées à 120 h de formation.
C’est au salarié de faire la demande et le choix de la formation en accord avec l’employeur. Une partie de la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail : le salarié perçoit alors 50% de sa rémunération nette. La rémunération reste la même dans le cas où la formation se fait sur le temps de travail.

Les caractéristiques du Congé Individuel de Formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre, sous certaine condition, la formation de votre choix. Ces actions de formations s’accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée.

Cette formation vous permet, soit :
- d’accéder à un niveau supérieur de qualification
- de changer d’activité ou de profession
- d’accéder plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles
- de préparer ou de passer un examen.

Pendant le CIF, votre contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu.

Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).

CONDITIONS DANS LE CADRE D’UN CDI

Pour déposer une demande de congé, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle qu’ait été la nature de vos contrats de travail successifs dont 12 mois dans l’entreprise.
- Respecter un délai depuis le dernier stage suivi au titre du congé individuel de formation.

Votre employeur ne peut, sauf exceptions, refuser votre demande de congé si toutes les conditions définies ci-dessus sont remplies.

CONDITIONS DANS LE CADRE D’UN CDD

- Justifier de 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, quelle que soit la nature de vos contrats de travail successifs, au cours des 5 dernières années.
- dont 4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.

COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE DE CIF ?

Pour bénéficier du CIF, vous devez :
- Adresser à votre employeur une demande écrite afin d’obtenir une autorisation d’absence.
Cette demande doit indiquer avec précision la date de début de stage, la désignation du stage, la durée du stage, le nom de l’organisme de formation qui en est responsable (document fournis par nos soins sur demande). Celle-ci doit être présentée à l’employeur dans un délai déterminé (en 2 et 4 mois selon votre cas).
- Adresser à l’organisme auquel votre entreprise cotise pour le financement du CIF, une demande de prise en charge totale ou partielle de votre salaire et de vos frais de formation pendant le stage. Chaque organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation (OPACIF) possède un formulaire de demande de prise en charge. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, adressez vous à l’organisme paritaire du secteur professionnel dont dépend votre entreprise.
S’il n’en existe pas adressez-vous au Fonds de gestion des congés individuels de formation (FONGECIF).

Pour l’ensemble de cette procédure et connaître l’organisme dont vous relevez, nous vous conseillons d’interroger votre service du personnel ou vos institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégué du personnel).

Pour obtenir un devis et un descriptif d'une formation utilisez le formulaire Devis formation

Vous êtes intermittent du spectacle :

Les personnes ayant le statut d'intermittents du spectacles ont la possibilité de bénéficier d’un financement au titre de leur formation. L'AFDAS est le fonds d'assurance formation agréé qui gère la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant, de l'Audiovisuel, du Cinéma, de la Publicité et des Loisirs.
Après avoir pris contact vous devez constituer un dossier que nous vous aiderons à remplir.
www.afdas.com

Vous êtes travailleur indépendant ou profession libérale :

Pour connaître vos droits et les possibilités de financement, contacter l’URSAFF.

Vous êtes travailleur demandeur d'emploi :

Plusieurs dispositifs aident les demandeurs d’emploi à se former. Le Pole-Emploi, en fonction du profil et de l’âge des personnes est l'organisme à contacter pour plus de renseignements.
www.pole-emploi.fr

Plusieurs collectivités territoriales soutiennent également la formation des personnes à la recherche d'un emploi. Adressez-vous auprès des conseils généraux et régionnaux de votre région.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du SMIC selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l'employeur à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s'agit d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus.

Liens utiles :

Pour les salariés

www.forco.org - 8 rue de l’Etoile - 75017 Paris - Tél. : 01 41 05 50 50
(Commerce et métiers de détail de l’horlogerie bijouterie, de la photographie, de l’optique lunetterie, de la récupération et du recyclage et l’horlogerie de gros).

www.opca-cgm.fr - 55 rue Ampère - 75017 Paris - Tél. : 01 44 01 89 86 - Fax : 01 44 15 12 86
(secteur de la communication graphique).

www.opcalia.com

www.fongecif-npdc.asso.fr

www.fongecif-idf.fr - 2 ter bd Saint-Martin - 75498 Paris Cedex 10 - Tél. : 01.44.10.58.58 – Fax 01 44 10 58 00

www.fongecif-alsace.com

www.fongecifchampagneardenne.fr

www.fafiec.fr - 56 rue de la Glacière - 75013 PARIS – N° Azur* : 0811 02 11 12 - Tél. : 01 44 08 47 40 - Fax : 01 77 45 96 50
(Professionnels de l'informatique, de l'ingénierie et des foires et salons).

www.intergros.com - Ile de France - 29 promenade Michel Simon - 93160 Noisy le Grand - Tél. : 01 55 85 14 20 - Fax : 01 55 85 14 39
(Entreprises du commerce et du commerce international).

Pour les intermittents du spectacle

www.afdas.com - 3 rue au Maire - 75003 Paris - Tél. : 01 44 78 39 39 - Fax : 01 44 78 39 40

Pour les professions de la presse

www.mediafor.org - 19/21 rue Poissonnière - 75002 Paris - Tél. : 01 44 88 92 60 - Fax : 01 42 33 00 58

Pour les télécommunications

www.auvicom.asso.fr

Pour les intérimaires

www.faftt.fr - 14 rue Riquet - 75940 Paris Cedex 19 - N° Azur* : 0811 65 06 53 - Tél. : 01 53 35 70 00 - Fax : 01 53 35 70 70

Pour les salariés ou chef d'entreprise

www.agefos-pme.com - 11, rue Hélène 75849 PARIS Cedex 17

Pour les plus de 10 salariés, Tél. : 0826 301 311 - pour les moins de 10 salariés, Tél. : 0800 0800 10

www.agefice.fr - 16, avenue de Friedland 75008 Paris - Tél. : 01 40 08 01 54

www.inffolor.org/lieuxaccueil/OPCA/forco.htm

www.fifpl.fr - 35-37 rue Vivienne - 75083 Paris Cedex 02 - Tél. : 01 55 80 50 00 – Fax 01 55 80 50 29
(Travailleurs indépendants et professions libérales)

Pour les demandeurs d'emploi

www.pole-emploi.fr

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